Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site web de MT SARL (ci-après le « Site ») et définissent les conditions de nos services de transport de marchandises, transit, et commerce général (ci-après les « Services »).

2. Services de Transport et Logistique

• Acceptation des Commandes : Toute commande de service (transport, transit, etc.) n’est définitive qu’après confirmation écrite et acceptation par MT SARL du devis correspondant.
• Responsabilité : La responsabilité de MT SARL pour les dommages ou pertes sur les marchandises est régie par les conventions internationales applicables au transport routier (le cas échéant) et/ou les clauses spécifiques de notre assurance de responsabilité civile professionnelle, dans la limite des montants prévus.
• Tarification : Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation du devis. Ils peuvent être révisés en cas de modification imprévue des coûts (carburant, taxes douanières, etc.).

3. Utilisation du Site

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le Site est destiné à une consultation informative et à la prise de contact B2B.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logo MT SARL) est la propriété exclusive de MT SARL et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGUV sont régies par le droit en vigueur au : Cameroun. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Douala.